Vous trouverez sur ce site l'ensemble des concours de la fonction publique d'état, les annales de très nombreux concours ainsi que la date des prochains concours. Bonnes révision et bonne chance !
Pour connaître la date des prochains concours, rendez vous sur le site suivant. Si vous souhaitez contribuer à l'enrichissement de ce site ou nous contacter pour toute autre question, c'est par ici.
Nous vous proposons également de télécharger quelques guides, dossiers et guides (format adobe pdf) pour bien connaitre l'administration et préparer les concours:
- Les corps de la fonction publique
- Guide pratique de la fonction publique territoriale (FPE)
- Méthode de la dissertation aux concours administratifs
- Tout savoir pour préparer le concours d'administrateur territorial et entrer à l'INET !
- les concours de l'Assemblée nationale
- Maitriser le vocabulaire de l'administration avec ce petit lexique
Enfin, voici un petit glossaire utile qui reprend le vocabulaire relatif à la fonction publique et à l'administration en général. J'espère qu'il vous sera utile dans le cadre de votre préparation aux concours et vous aidera à devenir fonctionnaire ! (téléchargeable ici au format pdf)
Petit lexique de l'administration
Administration centrale
On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères (Finances, Ecologie, Intérieur…), en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle d’élaboration et pilotage des grandes politiques publiques: elles participent à l’élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à l’application des décisions du gouvernement.
Administration générale
Cette notion recouvre l’ensemble des fonctions nécessaires à l’action administrative (gestion des ressources humaines, gestion budgétaire, études juridiques, économiques ou générales, secrétariat,…).
Les fonctions d’administration générale sont exercées principalement par les administrateurs civils, les attachés d’administration, les secrétaires administratifs, les adjoints et les agents administratifs.
Selon leur niveau de responsabilité, ces fonctionnaires sont souvent appelés à faire preuve d’une grande polyvalence – en passant par exemple d’un dossier budgétaire à un dossier juridique -, d’un sens poussé de l’organisation pour concilier différents types d’activités, d’aptitudes au travail en équipe, et pour ceux qui occupent les fonctions du niveau le plus élevé, de management. Ils peuvent être amenés, au cours de leur carrière, à se spécialiser dans un domaine plus précis (par exemple la programmation budgétaire, la gestion des ressources humaines, la communication, le contentieux, le contrôle de gestion, le secrétariat, la formation, …).
Admissibilité
Première phase de l'organisation d'un concours se traduisant par une ou plusieurs épreuves écrites destinées à sélectionner les candidats jugés aptes à se présenter à une seconde série d'épreuves. Cette phase débouche sur une liste d'admissibilité établie par le jury.
Admission
Deuxième partie de l'organisation d'un concours concrétisée notamment par le passage d'une ou plusieurs épreuves orales et se traduisant par l'établissement d'une liste d'admission par le jury. La liste d'admission est adressée à l'autorité chargée de l'organisation du concours afin qu'elle puisse dresser la liste d'aptitude.
Agent non titulaire
Le recrutement de l’agent non titulaire de l’administration est autorisé par dérogation aux modes réglementaires d’accès aux emplois publics et sous certaines conditions. Par exemple, le statut d’agent non titulaire peut concerner les collaborateurs de Cabinet, les emplois de direction, de chargés de missions, d’experts, de secrétariat ou encore assistantes maternelles.
Avancement maximum
L’agent titulaire, qui a donc réussi un concours d’accès, ne doit pas négocier périodiquement une augmentation à son employeur. Cet avancement est périodique et systématique. En effet, il s’agit de l’avancement obligatoirement prononcé à l’issue de la durée maximale prévue par le statut particulier du cadre d’emploi ou du corps sur l’échelon considéré. En revanche, l’avancement minimum est lié à la valeur professionnelle de l’agent appréciée dans le cadre de la procédure de notation.
Avancement minimum
C’est l’avancement réalisé avec la durée la plus courte, prévue par le statut particulier du cadre d’emploi ou du corps, pour passer d’un échelon à un autre, et donc à l’indice de rémunération immédiatement supérieur. Il s’acquiert par mérite professionnel, le pouvoir d’avancement étant décidé par le supérieur hiérarchique de l’agent (on parle aussi de bonification ou de réduction d’ancienneté)
Bonification d’ancienneté
Voir Avancement minimum
Cadre d’emploi
Il regroupe, dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires d’un grade relevant d’un même statut particulier et ayant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Il existe le grade initial et les grades d’avancement. Cela équivaut à la notion de corps pour la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.
Carrière
La carrière recouvre l’ensemble des possibilités d’évolution professionnelle. Elle est constituée des possibilités d’avancement au sein d’un même corps, qui sont liées à la fois à l’ancienneté et à la valeur professionnelle, et des possibilités d’accès à un corps de niveau supérieur, soit par la voie des concours internes, soit par la voie des procédures de promotion directe ou de tour extérieur.
De façon plus large, les possibilités de mobilité, notamment par la voie du détachement, font partie intégrante de la carrière.
Catégorie
Il existe trois catégories de fonctionnaires désignées par les lettres A, B et C. La catégorie A correspond à des fonctions d’encadrement et de conception, ainsi qu’aux emplois de l’enseignement.
Les concours de catégorie A sont ouverts aux personnes titulaires au minimum d’un diplôme de niveau bac +3 voire bac +5 pour certains concours spécifiques.
La catégorie B correspond à des postes d’encadrement intermédiaire et d’application, elle est ouverte aux candidats diplômées au minimum d’un baccalauréat.
La catégorie C regroupe pour l’essentiel des postes d’exécution exigeant souvent la maîtrise d’un métier (cuisinier, électricien…)
Un grand nombre de concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme, mais pour certains, il faut être titulaire d’un CAP, d’un BEP ou du brevet des collèges.
Centre de gestion
Il existe un centre de gestion dans chaque département à l’exception de la région parisienne qui dispose de deux centres interdépartementaux de gestion (CIG), ceux de la petite et de la grande couronne. L’affiliation est obligatoire pour les collectivités territoriales qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet. Les autres peuvent s’affilier à titre volontaire. Ces centres ont des missions de gestion (carrières, effectifs, organismes paritaires). Ils organisent certains concours et examens professionnels, de catégories C, B, ainsi que certains concours de catégorie A en 2009 (et, à partir de 2010, tous les concours de catégorie A, à l’exception des concours de catégorie A+ organisés par le CNFPT). Les centres de gestion gèrent la bourse de l’emploi, la prise en charge de certains fonctionnaires privés d’emploi pour ces mêmes catégories. Ils assument également des missions facultatives.
CNFPT
Outre la formation des agents territoriaux, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a la charge du reclassement professionnel de certaines catégories d’agents momentanément privés d’emploi. Il organise aussi certains concours et examens professionnels (catégorie A principalement et uniquement catégorie A+ à partir de 2010) et gère une bourse de l’emploi à laquelle toutes les collectivités doivent déclarer leurs vacances de postes.
Collectivité territoriale
La notion de collectivité territoriale désigne les régions, les départements, les communes ainsi que les établissements publics intercommunaux. Il existe une fonction publique territoriale, distincte de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière, qui organise ses propres concours.
Concours
Le concours est le mode privilégié de recrutement des fonctionnaires, mais des exceptions ont été fixées par la loi (système des emplois réservés aux anciens militaires, recrutement par contrat de travailleurs handicapés, PACTE,…). Les concours sont classés en catégories, selon le niveau de diplôme exigé pour pouvoir s’y présenter. Les conditions d’accès aux concours (diplôme, ancienneté ou expérience préalable) sont fixées dans le statut propre de chaque corps de la fonction publique.
Cependant, le nombre de postes offerts aux différents concours d’accès de la fonction publique se réduisant chaque année, de nombreux candidats sont titulaires d’un diplôme supérieur voire nettement supérieur au niveau minimum requis pour se présenter à un concours. Ainsi, il n’est pas rare que de titulaires de BAC+5 se présentent à des concours de catégorie C.
Concours commun / concours interministériel
Les concours sont de plus en plus souvent organisés par plusieurs ministères, il s’agit alors de concours dits « interministériels » ou communs. Dans ce cas, les candidats passent une seule série d’épreuves et ont le choix, en cas de réussite, entre les ministères concernés (dans la limite des postes offerts par chacun).
Concours externe / concours interne / « 3e concours » / concours unique
Les concours externes sont réservés aux candidats possédant le niveau de diplôme requis pour s’y présenter et qui ne font pas encore partie de la fonction publique. Cependant, rien n’interdit à un fonctionnaire titulaire ou stagiaire de se présenter à un concours externe. Cependant, en cas de réussite à ce concours, il perdra le bénéfice de l’ancienneté acquise sur son précédent poste.
Les concours internes sont réservés aux agents déjà en poste dans une administration, après une durée minimale de service, et qui veulent accéder à un niveau supérieur de responsabilité (passer de catégorie C à catégorie B par exemple), on parle alors d’évolution verticale, ou changer de métier ou de ministère en restant dans la même catégorie (ex : un adjoint administratif souhaite devenir agent de constatation des impôts), on parle alors d’évolution horizontale.
Les troisièmes concours sont ouverts aux personnes justifiant d’une activité professionnelle (dans le secteur privé, associatif) ou d’un mandat local pendant une durée déterminée. Ce type de concours n’existe que pour certains types d’emplois. Les postes à pourvoir sont répartis entre ces différents types de concours, en fonction de pourcentages fixés pour chaque corps.
Les concours uniques sont ouverts à toutes les catégories de candidats, aussi bien externes qu’internes. Il n’y a pas, dans ce cas, de quota de postes réservés à chaque catégorie de candidats.
Concours national / concours déconcentré / concours régional
L’organisation des concours est dans la plupart des cas nationale, et dans ce cas, les lauréats sont nommés sur des postes vacants sur tout le territoire (toute la France et les DOM). L’affectation géographique des lauréats n’est connue qu’en fin de parcours. Dans certains cas (par exemple, certains concours du ministère des Finances), tout en étant organisé au niveau national, le concours est destiné à pourvoir les postes d’une région déterminée, connue à l’avance.
De nombreux concours (de catégorie B ou C) sont organisés de manière déconcentrée (au niveau de l’échelon régional, départemental ou académique). Dans ce cas, les lauréats sont nommés dans la zone dans laquelle ils ont passé le concours. Les concours déconcentrés sont ouverts à tous les candidats, sans condition de domicile.
Ce mode de recrutement et d’affectation est à prendre en considération avant de préparer un concours. En effet, il est peu probable que le lauréat ait le choix de sa première affectation et il est indispensable de bien intégrer qu’une affectation géographique loin de son actuel lieu de résidence est possible (ex : dans la police nationale, la grande majorité des premières affectations de gardien de la paix se situent en région parisienne)
Concours sur épreuves / concours sur titres
Si la majorité des concours sont organisés sous forme d’épreuves, il existe des concours sur titres ou sur titres et travaux : les candidats sont sélectionnés sur dossier, cette sélection pouvant parfois être accompagnée par des épreuves.
Contractuel (voir Non-titulaire)
Voir Non-titulaire.
Corps
Un corps correspond à un ensemble de fonctionnaires exerçant des fonctions comparables, avec des conditions de rémunération et un déroulement de carrière identiques.
Chaque corps est composé de plusieurs grades (par exemple, le corps des attachés est composé de deux grades : attaché, attaché principal). Les grades sont eux-mêmes subdivisés en échelons, gravis par l’agent en fonction, essentiellement, de son ancienneté. A chaque échelon correspond un niveau de rémunération. L’accès au grade supérieur est conditionné par la réussite à une procédure de sélection, qui peut prendre la forme d’un examen professionnel.
La politique de révision générale des politiques publiques a permis notamment de réduite le nombre de corps dans la fonction publique. On compte environ 350 corps contre plus de 800 il y a quelques années (voir Fusion des corps)
Cumul d’emplois
Le fonctionnaire est tenu de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à l’exercice des fonctions correspondant à son emploi. Il ne peut pas exercer, à titre personnel, une activité privée lucrative ou cumuler plusieurs emplois publics. Ce principe connaît toutefois certaines exceptions, notamment la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, la faculté de donner des expertises, consultations et enseignements ressortissant de la compétence de l’agent et les emplois à temps non complet. En outre, le fonctionnaire peut désormais, sous certaines conditions et avec l’accord de la commission de déontologie, exercer une activité complémentaire en qualité d’auto-entrepreneur.
Détachement
Un fonctionnaire est dit en position de détachement lorsqu’il exerce ses fonctions dans un autre corps que le sien (par exemple un attaché de préfecture exerçant en administration centrale), dans une autre administration (un secrétaire du ministère de la Défense exerçant au ministère de l’Education nationale), dans une entreprise publique (La Poste…), …
Si la rémunération de l’agent détaché est assurée par l’administration d’accueil, ses droits à avancement et à la retraite sont toujours gérés par son administration d’origine.
Au terme du détachement, l’agent peut réintégrer son corps ou administration d’origine ou être intégré dans son corps de détachement.
Diplômes / équivalence de diplômes
Pour certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis mais qui justifient d’un titre ou d’une formation équivalents peuvent déposer une demande de dérogation auprès d’une commission placée auprès du service chargé de l’organisation du concours (cette demande doit être effectuée au moment des inscriptions).
Les candidats qui sont titulaires de diplômes délivrés dans un autre Etat de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Liechtenstein, Norvège, Islande) ont accès à tous les concours, dès lors qu’ils ont obtenu une décision d’équivalence (on parle dans ce cas « d’assimilation » du diplôme). Là aussi, cette demande se fait au moment de l’inscription au concours.
Les mères et pères d’au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau (ont cette qualité les personnes inscrites sur une liste établie par le ministre des Sports) bénéficient d’une suppression de la condition de diplôme pour la plupart des concours.
Disponibilité
Cette position particulière du fonctionnaire lui permet de quitter pendant un certain temps le cadre de la fonction publique (par exemple pour élever un enfant, travailler dans le secteur privé ou reprendre ses études…), sans pour autant démissionner. L’agent mis en disponibilité a la garantie d’être réintégré dans son grade (et non dans le même poste). Son déroulement de carrière (droit à avancement, droit à retraite…) est suspendu durant toute la période de mise en disponibilité.
Echelle
L’échelle représente la progression de carrière. Elle est constituée d’échelons qui sont autant de paliers de rémunération.
Echelon
Correspond à une situation du fonctionnaire à un moment de sa carrière. Il est attaché à un indice de rémunération.
Ecole administrative
Il s’agit d’écoles ou d’instituts de formation, rattachés aux différents ministères, qui assurent la formation professionnelle des fonctionnaires. Il peut s’agir d’actions de formation dites « formation initiale », c’est-à-dire d’actions ou de cycles de formation organisés à l’intention des agents qui viennent de réussir un concours, en vue de leur donner les connaissances pratiques et les méthodes de travail nécessaires à leurs futurs emplois. Il peut s’agir aussi d’actions de formation continue.
L’Ecole nationale d’administration et les Instituts régionaux d’administration sont des écoles interministérielles : ils préparent à des fonctions relevant des différents ministères. La plupart des ministères ont leurs propres écoles, qui préparent à des fonctions précises : Ecole nationale des impôts, Instituts universitaires de formation des maîtres, Ecole nationale des travaux publics de l’Etat, Ecole nationale de la météorologie, Ecole nationale de la magistrature…
Emploi
L’organisation de la fonction publique est fondée sur le principe de séparation du grade et de l’emploi. L’emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps, dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique hospitalière, et en cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale. Chaque corps est constitué en grades.
Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi. Ils sont en revanche titulaires de leur grade, qui ne peut leur être retiré qu’en cas de mesure disciplinaire.
Emploi fonctionnel
Il s’agit des emplois de direction de l’Etat ou des collectivités territoriales (directeur départemental, expert de haut niveau, directeur général des services, directeur général adjoint des services). Ils peuvent être occupés par des fonctionnaires par la voie du détachement ou pourvus par recrutement direct selon les conditions de diplômes et de capacités fixées par décret en Conseil d’État.
Examen professionnel
Les examens professionnels, qui sont en général composés d’une ou de plusieurs épreuves (souvent des entretiens professionnels) sont organisés dans le cadre de la promotion interne, c’est-à-dire en vue d’un changement de grade ou de corps ; ils ne sont donc ouverts qu’aux fonctionnaires titulaires.
Filière
Une filière regroupe des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Les filières sont structurées selon les grandes branches d’activité. Elles sont au nombre de huit : administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive, police municipale, services d’incendie et de secours, et animation.
Fonction publique
La fonction publique regroupe les organismes publics à caractère administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 constituant le titre I du Statut général).
On distingue traditionnellement trois fonctions publiques : la fonction publique d’Etat qui regroupe les agents travaillant dans les administrations d’Etat (ministères, préfectures, services déconcentrés, établissements publics nationaux, …), la fonction publique territoriale regroupant les agents travaillant dans les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière regroupant les agents travaillant dans les établissements publics de santé et d’aide sociale (hôpitaux, maisons de retraite…).
Fonction publique de l'État (FPE)
La fonction publique de l’État publique regroupe les ministères et les établissements publics administratifs (ÉPA) nationaux comme par exemple Pôle-Emploi, CROUS, CNRS, Universités (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 constituant le titre II du Statut général), à l’exclusion des ÉPA nationaux de sécurité sociale dont le statut de recrutement normal est le droit privé (exemple CNAMTS : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés).
Les effectifs de la fonction publique de l’État comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires. Les bénéficiaires d’emplois aidés (tels les contrats uniques d’insertion-contrats d’aide à l’emploi des ÉPA nationaux) sont en principe décomptés à part dans les publications statistiques de la DGAFP.
Fonction publique hospitalière (FPH)
La fonction publique hospitalière regroupe les hôpitaux publics, les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico-sociaux : aide sociale à l’enfance, mineurs et adultes handicapés ou inadaptés, réadaptation sociale (loi n°86-33 du 9 janvier 1986 constituant le titre IV du Statut général).
Les effectifs de la fonction publique hospitalière comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires y compris, dans cette acception, le personnel médical).
Fonction publique territoriale (FPT)
La fonction publique territoriale publique regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier et collectivités d’outre mer) et les ÉPA locaux (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du Statut général).
Les effectifs de la fonction publique territoriale comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires
Fonctionnaire
Personne recrutée par concours (sauf cas dérogatoires, notamment pour le recrutement en catégorie C) pour occuper un emploi permanent de l’administration, d’un établissement public à caractère administratif ou, cas dérogatoire, de certains établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Parmi l’ensemble des fonctionnaires, ceux des assemblées parlementaires (Sénat et Assemblée nationale), les magistrats de l’ordre judiciaire et les militaires constituent des catégories de fonctionnaires régis par des textes statutaires spécifiques. Les autres relèvent du Statut général.
La catégorie des fonctionnaires comprend les fonctionnaires stagiaires (avant titularisation) et les titulaires. Cependant, dans la pratique, les termes de fonctionnaire et de titulaire sont utilisés comme équivalents.
Fonctionnaire stagiaire
Personne ayant vocation à être titularisée dans un grade à l’issue d’une période probatoire ou d’une période de formation.
Fusion des corps
En quelques années, avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), l’Etat est passé de plus de 800 à environ 350 corps de fonctionnaires.
- plus de la moitié des corps a donc été supprimé ou fusionné avec d’autres corps
- Plus de 80 % des fusions ont concerné les catégories C
La fonction publique de l’État se décomposera donc en près de 350 corps dont :
- Catégorie A : (60 %)
- Catégorie B : (25 %)
- Catégorie C : (15 %)
La réduction du nombre de corps a permis que la fonction publique de l’État concentre aujourd’hui 90 % de ses effectifs sur 140 corps. En revanche, 124 corps comptent moins de 150 agents chacun.
La création de corps interministériels qui permet le regroupement de corps ministériels semblables, (ex. : le corps de attachés d’administration, des secrétaire administrative ou d’adjoint administratif existent dans plus de 10 ministères différents) favorisera plus encore la mobilité interministérielle.
Grade
Sauf exception, les corps sont subdivisés en plusieurs grades : un grade initial (ou grade de base) et un ou plusieurs grades d’avancement. Les grades sont regroupés en cadre d’emploi ou en corps et classés sur une échelle indiciaire des salaires.
Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi. Ils sont en revanche titulaires de leur grade, qui ne peut leur être retiré qu’en cas de mesure disciplinaire.
Grille indiciaire
A chaque échelon de chaque grade correspond un indice de rémunération. L’ensemble des indices constitue la grille indiciaire à partir de laquelle est calculé le traitement des fonctionnaires, c’est-à-dire leur salaire (voir Traitement).
Jury
Groupe d'au moins six personnes désigné par l'autorité chargée de l'organisation d'un concours qui a pour mission de s'assurer du bon déroulement des épreuves, de fixer les notes des différentes épreuves et d'établir les listes d'admissibilité et d'admission. Dans la plupart des cas le jury s'adjoint des examinateurs chargés de corriger des épreuves.
Limite d’âge
Les limites d’âge ont été supprimées pour l’accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005, sauf pour les corps classés en service actif (police nationale, pompiers, personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire…) et pour certains concours qui sont suivis d’une formation initiale d’une durée supérieure ou égale à 2 ans.
Dans de très rares cas, si la limite d’âge est maintenue, certaines catégories de candidats bénéficient d’une dérogation. Ces dérogations sont accordées en fonction de la situation familiale. La limite d’âge est supprimée en faveur des mères et pères de trois enfants et plus, des personnes élevant seules un ou plusieurs enfants, des candidats handicapés ; ou reculée à 45 ans pour les concours de la catégorie A en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant.
Entre en ligne de compte, pour le report de l’âge limite, le temps de service national ou de service militaire accompli ; les candidats handicapés et les sportifs de haut niveau bénéficient également de dérogations.
Liste d’aptitude
Contrairement aux lauréats des concours de la fonction publique d’Etat nommés directement sur un poste (après une période de stage, ou dans certains cas, après une période de formation), les lauréats des concours de la fonction publique territoriale sont inscrits sur liste d’aptitude (valable un an, renouvelable deux fois). Ils doivent ensuite faire eux-mêmes les démarches auprès des collectivités territoriales (envoi de lettres de motivation, entretiens…) afin de se faire recruter durant la période de validité de la liste d’aptitude.
Médecins (voir Praticien hospitalier)
Voir Praticien hospitalier.
Métiers
Les métiers correspondent à une logique d’emploi. Ainsi, un fonctionnaire titulaire d’un grade peut exercer différents types de métiers (Voir Répertoire interministériel des métiers)
Mise à disposition
Cette position se rapproche de celle du détachement à l’exception du fait que l’agent reste rémunéré par son administration d’origine.
Mobilité
Le terme de mobilité englobe toutes les possibilités de changement de poste : il peut s’agir d’une mobilité géographique, par le biais des mutations, ou d’une mobilité fonctionnelle, c’est-à-dire un changement de domaine d’activité. La mobilité fonctionnelle s’exerce en général par la voie du détachement, mais peut aussi résulter d’un simple changement d’affectation au sein d’une même administration ou de la réussite à un concours.
Mutation
Elle correspond à un droit à la mobilité à l’intérieur de la fonction publique. Elle est prononcée par la collectivité d’accueil et prend effet trois mois maximum après notification à l’autorité d’origine. Toutefois ce délai peut être réduit. Dans la fonction publique territoriale, elle se traduit par un changement de collectivité, d’employeur.
Niveau de qualification
La plupart des concours de la fonction publique imposent des niveaux de qualification minimum pour pouvoir les présenter. Ainsi, le niveau I correspond à Bac + 5, le niveau II correspond à Bac + 4, le niveau III correspond à Bac + 2, le niveau IV correspond au Bac, le niveau V correspond à un CAP, un BEP, etc.
Non titulaire
Ce terme désigne l’agent qui travaille dans la fonction publique mais n’a pas le statut de fonctionnaire. Il ne bénéficie donc pas d’un déroulement de carrière ni de la sécurité de l’emploi mais bénéficier généralement de conditions de salaire plus favorable, à grade et responsabilités équivalent, que ses homologues fonctionnaire.
Notation
Chaque fonctionnaire reçoit une note annuelle, qui a pour but de porter une appréciation chiffrée et littérale sur sa valeur professionnelle. Depuis 2004, cette notation est systématiquement accompagnée d’un entretien d’évaluation par le supérieur hiérarchique direct. Cet entretien a pour objectif de dresser un bilan de la période écoulée et de fixer des objectifs pour l’avenir, ainsi que d’examiner les besoins de formation de l’agent et ses perspectives d’évolution professionnelle.
Ouvrier d'État
Agent public qui n’a pas le statut de fonctionnaire.
Les ouvriers d’État relèvent de textes statutaires, d’un régime de rémunération et d’un régime de retraite propres. Ils sont notamment employés par le ministère de la Défense (affectés dans les établissements industriels de l’armement de la société anonyme Nexter, anciennement GIAT industries, ou dans les établissements industriels des constructions navales de la société anonyme DCNS) ; par le ministère chargé de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie (ouvriers d’État des parcs et ateliers ou de la direction générale de l’aviation civile par exemple), par le ministère de l’Intérieur.
PACTE
Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’État (PACTE) est un nouveau mode d’accès à la fonction publique. Le PACTE est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans dont le niveau d’études est inférieur au baccalauréat. Le PACTE est un contrat de droit public qui vise à assurer une formation en alternance donnant vocation à être titularisé dans un corps ou cadre d’emploi de catégorie C au bout de 2 ans au maximum, sans avoir à passer de concours. Ce dispositif concerne les trois fonctions publiques.
Personnel non-médical
Personnel titulaire et non-titulaire de la fonction publique hospitalière, notamment ceux de la filière soignante (exemple : personnel infirmier).
Praticien hospitalier
Agent public médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien des établissements publics de santé.
Hormis les « professeurs d’université- praticiens hospitaliers » (PU-PH) et certains autres corps d’enseignants des centres hospitalo-universitaires qui sont parallèlement des fonctionnaires de l’État pour leurs activités d’enseignement, les praticiens hospitaliers n’ont pas le statut de fonctionnaire.
Les praticiens hospitaliers constituent la catégorie aussi appelée personnel médical ou, par simplification médecins.
Les praticiens hospitaliers à statut sont recrutés par concours et les praticiens contractuels sont recrutés sous contrat.
Prime
Les modalités d’attribution des primes peuvent varier d’une collectivité publique à l’autre, toutefois les montants maximum autorisés sont fixés par des textes réglementaires. Une partie des primes est désormais prise en compte dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Promotion
Acte administratif par lequel l’autorité publique accorde un avancement de grade à certains agents. La promotion est décidée librement par l’autorité publique, mais elle doit respecter certaines règles d’ancienneté dans le grade précédent. La promotion interne correspond à un changement de corps ou de cadre d’emploi. L’agent devient alors stagiaire dans le nouveau corps ou cadre d’emploi. L’avancement de grade correspond à une progression au sein d’un même corps ou cadre d’emploi.
Réduction d’ancienneté
Voir Avancement minimum
Répertoire des métiers interministériel
La fonction publique de l’Etat dispose d’un répertoire des métiers interministériel, créé fin 2006 et actualisé fin 2010.
Ce document décrit tous les emplois de l’État – qu’ils soient civils ou militaires – occupés par les personnels titulaires ou contractuels.
Il est structuré en 26 domaines fonctionnels, comprenant chacun l’ensemble des emplois qui concourent à une même fonction. Exemples de domaines fonctionnels : Sécurité ; Culture et patrimoine ; Gestion budgétaire et financière ; Logistique immobilière et technique ; Laboratoires…
Pour chaque domaine fonctionnel, des emplois-référence sont identifiés. Le répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME) recense ainsi 261 emplois-référence.
Service déconcentré
Placés le plus souvent sous l’autorité des préfets, les services déconcentrés mettent en œuvre, à l’échelon local, les décisions prises au plan national. Ils coordonnent également l’action de l’Etat et celle des collectivités territoriales. On citera à titre d’exemple les directions régionales des affaires culturelles ou les directions départementales interdépartementales.
Spécialité
Les emplois de certains corps sont répartis entre plusieurs spécialités professionnelles (dans certains cas, on parle aussi de « branches d’activité », de « domaines » ou de « disciplines »). Dans ce cas, le concours est organisé par spécialité : les candidats doivent choisir au moment de leur inscription la spécialité à laquelle ils souhaitent accéder. En cas de réussite, ils ne peuvent être nommés sur un emploi correspondant à une spécialité différente de celle choisie.
Stage
Le stage constitue une période probatoire (de 6 mois à 2 ans), ayant lieu entre la réussite à un concours et la nomination dans un grade. Si le stagiaire a montré durant le stage qu’il possédait les compétences requises pour occuper son emploi, il est alors titularisé. Dans le cas contraire, il existe plusieurs possibilités : le stage peut être prolongé, le stagiaire peut être licencié ou réintégré dans son corps d’origine s’il était déjà fonctionnaire.
Dans certains cas, le stage est précédé ou remplacé par une période de formation dans une école administrative. C’est le cas pour beaucoup de concours de catégorie A. Cette formation a pour objet de donner aux futurs fonctionnaires les connaissances pratiques et les méthodes de travail nécessaires à leurs futures fonctions.
Statut
Le statut général est une loi qui règle les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire, de son recrutement à sa retraite. Le statut général des fonctionnaires énonce les droits et obligations de tous les fonctionnaires. A cela s’ajoutent les statuts des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale, hospitalière). Les agents de la fonction publique sont généralement répartis parmi les catégories de statut suivantes : titulaires, non-titulaires, ouvriers d’État, militaires, assistantes maternelles, praticiens hospitaliers et, enfin, bénéficiaires d’emplois aidés s’ils figurent dans le périmètre de décompte
Titularisation / titulaire
Un candidat ayant réussi un concours de la fonction publique et achevé avec succès sa période de stage ou de formation est titularisé : il passe du statut de fonctionnaire stagiaire à celui de titulaire. Il devient titulaire de son grade et peut véritablement débuter sa carrière au sein de la fonction publique.
Traitement
la rémunération des fonctionnaires n’est pas constituée par une salaire, mais un traitement. Le traitement est composé de plusieurs éléments. Le traitement de base (appelé aussi « traitement indiciaire ») est calculé d’après un indice correspondant à l’échelon atteint dans le grade. Par exemple, un adjoint administratif qui débute sa carrière percevra un traitement de base correspondant à son indice (ex 280) multiplié à la valeur brute du point indiciaire (4 euros en 2013 ?).
Il est très souvent accompagné de primes et indemnités diverses (le régime indemnitaire, c’est-à-dire l’ensemble de ces primes et indemnités, est variable mais peut atteindre un montant important, jusqu’à 40 % du traitement) et peut être complété par une indemnité de résidence et un supplément familial de traitement.
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Droit inscrit dans le code du travail et le code de l’éducation. Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider les acquis de son expérience. Cette validation conduit à une certification professionnelle ou à un diplôme reconnu sur le marché du travail de la même manière que s’il avait été acquis par la formation et la certification classique. La validation concerne tous les acquis de l’expérience (qu’elle soit issue d’une activité salariée ou bénévole, exercée en continue ou non), pendant une durée d’au moins trois ans et en rapport avec la certification visée. La VAE est accordée par un organisme accrédité.
Lexique des abréviations de la Fonction Publique
Signification des sigles et abréviations
- FPE : Fonction Publique d'Etat
- FPT : Fonction Publique Territoriale
- FPH : Fonction Publique Hospitalière
- RIME : Répertoire Interministériel des Métiers
- RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques
- PACTE : Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
- RGCC : Révision Générale du Contenu des Concours
- CPI : Classe Préparatoire Intégrée
- DIF : Droit Individuel à la Formation
- GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
- ETPT : Equivalent Temps Plein Travaillé
- NOMADE : Nomenclature Affaires Etrangères des emplois
- DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
- DDEA : Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture
- DDSV : Direction Départementale des Services Vétérinaires
- DAF : Direction de l'Agriculture et de la Forêt
- DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
- SDAP : Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- DREAL : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
- DDT : Direction Départementale des Territoires
- DPAEP : Direction des Personnels et de l'Adaptation de l'Environnement Professionnel
- INSEE : Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques
- DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
- CNED : Centre National de l'Enseignement à Distance
- EPSCP : Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
- EPST : Etablissement Public à caractère Scientifique et Technique
- EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
- CHU : Centre Hospitalier Universitaire
- BTP : Bâtiment et Travaux Publics
- SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
- SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
- CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
- DNB : Diplôme National du Brevet, anciennement BEPC : Brevet d'Etudes de Premier Cycle
- ASSEDIC : Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce
- IUT : Institut Universitaire de Technologie
- GEA : Gestion et Administration des Entreprises
- AES : Administration Economique et Sociale
- RMI : Revenu Minimum d'Insertion
- ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
- CAP : Certificat d'Aptitude Professionnelle
- BEP : Brevet d'Etudes Professionnelles
- CES : Contrat Emploi Solidarité
- QCM : Question (ou Questionnaire) à Choix Multiples
- RASED : Réseau d'Aide aux Elèves en Difficulté
- ZEP : Zone d'Education Prioritaire
- IME : Institut Médico-Educatif
- CV : Curriculum Vitae
- SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
- BTS : Brevet de Technicien Supérieur
- CIG : Centre Interdépartemental de Gestion
- CDG : Centre De Gestion
- CIF : Congé Individuel de Formation
- CAT : Centre d'Aide par le Travail
- RH : Ressources Humaines
- INSEP : Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance
- DEUG : Diplôme d'Etudes Universitaires Générales
- CAPEPS : Certificat d'Aptitude au Professorat d'Education Physique et Sportive
- ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique
- FIA : Formation Initiale d'Application
- STL : Sciences et Technologies de Laboratoire
- PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
- ADS : Adjoint De Sécurité
- SGAP : Secrétariat Général pour L'Administration de la Police
- PAF : Police de l'Air et des Frontières
- SOPSR : Service d'Ordre, de Protection et de Sécurité Routière
- OPJ : Officier de Police Judiciaire
- BAC : Brigade Anti-Criminalité
- SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
- CNG : Centre National de Gestion des praticiens et des personnels de direction (FPH)
- RAEP : Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle
- CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
- COTOREP : Commission Technique d'Orientation et de Reclassement des Personnes Handicapées
- CDD : Contrat à Durée Déterminée
- CDI : Contrat à Durée Indéterminée
- NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire
- PFR : Prime de Fonctions et de Résultats
- CPI : Classe Préparatoire Intégrée
- ENA : Ecole Nationale de l'Administration
- IRA : Instituts Régionaux d'Administration
- ENSP : Ecole Nationale Supérieure de la Police
- ENSOP : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Police
- ENM : Ecole Nationale de la Magistrature
- ENAP : Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- ENPJJ : Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- ENG : Ecole Nationale des Greffes